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    Mars 2021

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Indirect Tax News - Mars 2021

15 mars 2021

Les gouvernements continuent de mettre en place des mesures fiscales pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Notre nouveau numéro de BDO Indirect Tax News met en lumière ces mesures.

En France, d'une part l'arrêt du Conseil d'Etat Conversant (Valueclick) qui conduit les groupes dont le siège est à l'étranger à revoir leurs schémas de distribution, au vu du risque d'identification d'établissement stable au sein de leurs filiales françaises, et d'autre part la transposition du groupe TVA.

Suite au Brexit, on observe également divers développements tant au Royaume-Uni que dans d'autres États membres de l'UE. Par exemple, en Irlande, il est possible de reporter l'obligation de payer la TVA à l'importation. En Italie, les représentants fiscaux ne doivent pas être nommés par les entreprises britanniques, en Pologne, elles doivent nommer des représentants fiscaux (mais des travaux sont en cours pour y mettre fin). Il est clair que de nombreuses entreprises ne reconnaissent pas encore toutes les conséquences du Brexit.

Par ailleurs, nous constatons de nombreux développements dans le domaine du commerce électronique, probablement accélérés par la crise et les mesures prises par les pays qui rendent actuellement la vente en ligne plus attractive et parfois nécessaire. Une tendance que nous observons ici est que les plateformes ou les prestataires de services de paiement deviennent responsables du paiement de la TVA. Vous pouvez lire à ce sujet un article rédigé par nos collègues du Costa Rica, de l'Indonésie et du Canada. En Espagne, les développements technologiques et les rapports en temps réel sont si avancés que des déclarations de TVA remplies automatiquement deviennent disponibles pour tous les contribuables. Cela peut permettre aux entrepreneurs de gagner du temps et de l'argent, mais ils devront en même temps vérifier si les informations saisies sont correctes. Lorsque ce n'est pas le cas et qu'ils apportent des corrections, nous nous demandons si l'administration fiscale et douanière ne va pas simplement s'en accommoder.  

Quoi qu'il en soit, nous vous souhaitons une bonne lecture de la première édition de la BDO Indirect Tax News de cette année.

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