Indirect Tax News - Juillet 2022

Notre article principal analyse les directives récentes de la législation américaine qui vise le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement des produits entrant dans le pays, en particulier en provenance de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (XUAR). La portée de la législation est large et établit une présomption réfutable selon laquelle les produits fabriqués en tout ou partie dans la région autonome ou produits par certaines entités sont le fruit du travail forcé. Des directives détaillées à l'intention des importateurs traitent de domaines tels que la due diligence, les preuves nécessaires pour réfuter la présomption de travail forcé et la façon dont les détentions, les exclusions et les saisies de biens importés seront effectuées. Dans un autre développement nord-américain, le Canada introduira une taxe de luxe sur certaines voitures, avions et navires neufs à partir de septembre, la taxe s'appliquant au point d'achat lorsque le prix de vente final dépasse un seuil déterminé. Et en Amérique du Sud, le Chili introduit de nouvelles obligations de retenue de la TVA sur les intermédiaires financiers à partir du mois d'août.

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