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  • Indirect Tax News - Décembre 2020

    Décembre 2020

Article :

Indirect Tax News - Décembre 2020

18 décembre 2020

Découvrez le dernier numéro de la newsletter "Indirect Tax News". Dans cette édition, retrouvez des articles au sujet des mesures prises pour le numérique dans des pays comme l'Italie, l'Inde et le Japon. Découvrez également les développements à propos des règles de prélèvement de la TVA/TPS sur les fournitures numériques. Des changements importants dans le domaine de la TVA et du e-commerce B2C auront lieu au Royaume-Uni le 1er janvier 2021 et dans l'UE le 1er juillet 2021. Nos collègues allemands et belges ont écrit sur la déduction de la TVA dans le cas où un tiers bénéficie des frais encourus. La jurisprudence de la Cour de justice de l'UE offre des possibilités de déduire la TVA dans de telles situations.

Enfin, le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne prendra définitivement effet le 1er janvier 2021 et, au moment où nous écrivons ces lignes, il n'est pas encore clair si un accord de libre-échange avec l'Union européenne sera conclu. Néanmoins, avec ou sans accord, il y aura un certain nombre de changements fondamentaux dans les processus requis pour les entreprises au Royaume-Uni et dans l'Union européenne en raison de l'obligation de mettre en place des processus douaniers complets d'entrée et de sortie. Les retards doivent être pris en compte et des préparatifs doivent être faits pour atténuer les impacts.

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Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter nos experts :

David Hirsch
[email protected]

Andréa Lopes
[email protected]