• Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

BDO Avocats s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2019 sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée (la « Réglementation Applicable »).
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par la collecte et le traitement de données à caractère personnel (les « Données ») objet de la présente politique de protection des données.


Traitements de vos Données
BDO Avocats traite vos Données aux fins de, selon le cas :

  • Gérer la relation commerciale, financière et marketing avec ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime ou l’exécution d’un contrat pour permettre à BDO Avocats d’assurer son fonctionnement administratif et financier et développer ses affaires. S’agissant des communications de sollicitation commerciale, celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.

  • Gérer votre candidature à un emploi au sein de BDO Avocats. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

  • Réaliser des formations. La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat.

  • Gérer des contentieux pour le compte de clients. La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat.

Dans ces quatre situations, BDO Avocats agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.

 

  • Exécuter les missions qui sont confiées à BDO Avocats par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos Données. Ces missions concernent les domaines suivants : Le conseil en fiscalité (Fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, fiscalité indirecte, TVA et droit des douanes, fiscalité personnelle, résolution de litiges fiscaux, fiscalité de la R&D et de l’innovation, fiscalité du numérique), le conseil juridique (Droit des contrats, droit des sociétés, droit social, entreprises en difficulté). La base légale de ces traitements est l’exécution des contrats de BDO Avocats avec ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à BDO Avocats dans l’exercice des activités réglementées.

Lorsque BDO Avocats exécute les missions qui lui sont confiées par ses clients, BDO Avocats agit en tant que « sous-traitant » au sens de la Réglementation Applicable.

Données collectées
Les Données sont collectées de deux manières, soit :

  • Directement, lorsque le client communique librement ou prend contact avec BDO Avocats.

  • Indirectement et automatiquement via les traces de navigation sur le site. Cette seconde collecte n’est pas systématique, mais l’acceptation des cookies par l’internaute peut permettre à BDO Avocats de collecter l’adresse IP.

BDO Avocats, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des Données aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.


BDO Avocats, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses lettres de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des Données qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

Ainsi, BDO Avocats peut collecter les renseignements suivants :

  • Des données de contact et relatives à votre état civil : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (Fixe ou mobile).

  • Des données relatives à votre vie professionnelle : Fonction, secteur d’activité.

  • Des données relatives à vos candidatures : CV, lettre de motivation.

  • Des données relatives à nos interactions : Contenu/résumé des échanges en cas de contact.

  • Des données de connexion : BDO Avocats recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des données suivantes : Adresse IP, système d’exploitation, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion.

BDO Avocats peut être amenée à collecter des Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Ce traitement est autorisé par la Réglementation Applicable, les avocats étant considérés comme des auxiliaires de justice exerçant des missions que la loi leur confie.


BDO Avocats peut être amenée à traiter des Données dites particulières qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ce traitement doit être nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle.

Cookies
Lorsqu’un internaute navigue sur le site, BDO Avocats peut déposer des cookies. Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter le fonctionnement technique du site ou des services en ligne et sont strictement nécessaires à leur fourniture.
Il s’agit principalement de cookies de session qui sont temporaires et supprimés lors de la fermeture du navigateur. Le choix manuel de supprimer ou de bloquer l’installation de ces cookies peut venir rendre limiter l’accès ou l’utilisation du site.
Avec le consentement de l’internaute, BDO Avocats dépose des cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du site dans une recherche d’amélioration de l’intérêt et l’ergonomie des services proposés.
L’internaute peut paramétrer ses choix via les paramètres de son navigateur.

Transmission des données
Les données à caractère personnel traitées par BDO Avocats dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises aux organismes, conseils, partenaires ou autres interlocuteurs ayant à en connaître, sur instruction du client ou si la mission confiée par le client le nécessite.
Toutefois, BDO Avocats peut être dans l’obligation de communiquer vos Données sur demande d’une autorité compétente.

Transfert des données
En cas de transfert de données hors Union Européenne au sein du groupe BDO, le transfert est encadré par des règles d’entreprises contraignantes (BCR) approuvées par les autorités de contrôle.
Conservation
Vos données à caractère personnel traitées par BDO Avocats sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque BDO Avocats agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client augmenté des prescriptions légales.
En particulier : les données des prospects de BDO Avocats sont conservées pendant une durée maximum de trois ans après le dernier contact avec BDO Avocats ; Les données des candidats à un emploi auprès de BDO Avocats sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après réception de la candidature ; Les données à caractère personnel concernant les missions confiées par un client sont conservées pendant une durée de cinq ans après la fin de la mission.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
Les données liées à un contentieux sont conservées jusqu’à l’épuisement des recours ordinaires et extraordinaires.

Vos droits
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à BDO Avocats, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vousdisposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par BDO Avocats, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Contacts
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un message à [email protected] ou en adressant un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : BDO avocats, 43-47 avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS.


Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre message ou courrier.
 

Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de BDO Avocats est Monsieur Bruno SAUCOURT.
 

Réclamations auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
 

Version
La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Cette politique a été mise à jour le 17 mai 2021.