Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?
Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?
Tandis qu’en France la vente de deux-roues explose, le 1er septembre dernier marquait l’entrée en vigueur du stationnement payant pour les deux-roues motorisés à Paris. A cette occasion, nombre d’entreprises s’interrogent sur leurs obligations en matière d’infractions routières commises par leurs salariés. Dans ce contexte, nous vous proposons un état des lieux des principales règles à connaître en la matière.
Au programme :
- L'employeur doit-il dénoncer ses salariés mauvais conducteurs ?
- Qui paye l'amende ?
- Le salarié perd-il des points sur son permis ?
- Un employeur peut-il sanctionner un salarié ayant perdu l’intégralité de ses points sur son permis ?
- Sur qui repose la responsabilité pénale ?