Vague de chaleur en France : protéger ses salariés et limiter les risques de responsabilité

Vague de chaleur en France : BDO Avocats fait un focus sur quelques règles pour protéger vos salariés et limiter les risques de mise en jeu de la responsabilité de l’employeur !

Alors que la France est sous une vague de chaleur depuis plusieurs jours et que les températures ne sont a priori pas enclines à redescendre, le Ministère du Travail a publié ses recommandations afin de tenter d’assurer l’efficience du droit à la sécurité et à la santé des salariés par l’employeur.

La première mesure, qui n’est finalement qu’un rappel d’une obligation plus générale, concerne la retranscription du risque lié à la chaleur dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et surtout quelles unités de travail sont concernées et quelles mesures l’employeur va-t-il mettre en œuvre pour limiter ce risque.

Les autres préconisations générales concernent le renouvellement de l’air dans les espaces de travail fermés afin de limiter une hausse des températures, la mise à disposition de l’eau potable et fraiche ainsi que la fourniture aux salariés de moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraichissements.

Pour les entreprises qui n’auraient pas de climatisation, cela peut être la mise à disposition de ventilateurs, de sprays rafraichissants ou encore de stores qui protègent les fenêtres des rayons du soleil.

Outre ces mesures générales, le Ministère du Travail a également publié des recommandations dans le cas d’une vigilance rouge qui serait déclenchée par Météo France. Dans cette situation, le Ministère précise que l’employeur doit procéder à une évaluation quotidienne des risques auxquels les salariés sont exposés en fonction :

de la température et de son évolution en cours de journée ;
de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

Sur la base de cette évaluation et des résultats, l’employeur devra :

prévoir l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail qui doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes...), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Dans ce cas, rappelons que l’employeur qui doit cesser son activité peut éventuellement utiliser des dispositifs légaux comme :

l’activité partielle pour faire face à l’arrêt de son activité ;
le dispositif relatif à la récupération des heures perdues qui permet de différer l’exécution de tâches n’ayant pu être accomplies pour des raisons exceptionnelles comme des intempéries.

Ce dispositif permet par exemple d’envisager de raccourcir les journées de travail en période de fortes chaleurs et les heures non effectuées seront récupérées ultérieurement.

Pour rappel, ces mesures se rattachent à l’obligation de sécurité de l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés : la responsabilité de l’employeur pourra être recherchée si un salarié est victime d’un accident du travail en raison des fortes chaleurs et que l’employeur n’est pas en mesure de prouver qu’il a mis en place toutes les mesures adéquates à l’égard de ses salariés.

Nos équipes en droit du travail se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner sur ces sujets, comme par exemple sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle ou sur la récupération des heures perdues.