Centre de gestion agréé – suppression des majorations pour défaut d’inscription

Centre de gestion agréé – suppression des majorations pour défaut d’inscription

Les contribuables générant des bénéfices imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) ont aujourd’hui certains avantages à adhérer à un centre de gestion agréé : 

  • Suppression des majorations du bénéfice imposable ; et
  • Réduction d’impôt, pour les adhérents relevant normalement d’un régime micro et qui ont opté pour un régime réel d’imposition, égale aux deux tiers des dépenses attachés aux frais d’adhésion. La réduction est limitée à 915 euros.

Alors que nombreux sont ceux à envisager par habitude pour l’exercice 2023 d’adhérer à nouveau à un centre de gestion agréé, il nous parait opportun de rappeler que la Loi de Finances pour 2021 a procédé à des modifications étalées dans le temps concernant l’application des majorations.

Jusqu’en 2020 la majoration était de 25% du bénéfice. 
Elle a été réduite progressivement : 20% en 2020 ; 15% en 2021 et 10% en 2022.
 
La majoration sera supprimée à compter de l’imposition des revenus 2023 !

Sans doute, convient-il de s’interroger avant de procéder à une nouvelle adhésion.

Nb : Des discussions sont toutefois en cours dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2023 pour décaler d’un an la suppression de la majoration.