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Par Sabine SARDOU | 10 novembre 2022

Commentaires de 3 arrêts en prix de transfert

Commentaires de 3 arrêts en prix de transfert :Ferragamo perd une affaire française de prix de transfert sur les coûts de la marqueSelon un tribunal français, l'accord de cash pool de SAP est indépendant Le contrat d'... Lire plus


Par Emilie DUCORPS-PROUVOST | 03 octobre 2022

Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

Tandis qu’en France la vente de deux-roues explose, le 1er septembre dernier marquait l’entrée en vigueur du stationnement payant pour les deux-roues motorisés à Paris. A cette occasion, nombre d’entreprises s&rsquo... Lire plus


Un été 2022 brûlant : Zoom sur les mesures législatives phares prises en faveur des salariés pour booster leur pouvoir d’achat

Emilie Ducorps-Prouvost et Florent Thérézien vous proposent une synthèse de l’ensemble des mesures en faveur des salariés et de leur employeur, destinées à maintenir le pouvoir d’achat dans un contexte d’accélération de... Lire plus


Vague de chaleur en France : protéger ses salariés et limiter les risques de responsabilité

Vague de chaleur en France : BDO Avocats fait un focus sur quelques règles pour protéger vos salariés et limiter les risques de mise en jeu de la responsabilité de l’employeur ! Lire plus


Par Ana BRANDAO | 13 juillet 2022

Juillet 2022 : actualités juridiques

La modification des droits des porteurs d’actions de préférence de SAS – CA Lyon 17-02-2022En l’espèce, une société a décidé de réduire le montant du dividende prioritaire dont bénéficiaient les porteurs d’actions... Lire plus


Par Sacha BOKSENBAUM | 11 juillet 2022

Imputation du crédit d'impôt étranger aux dividendes avec imposition à la source

Le Conseil d'Etat précise la nature de la quote-part de frais et charges («QPFC») de 5% qui doit s'analyser en une imposition effective pour la fraction excédant les frais réels. La Haute juridiction valide ainsi la... Lire plus


Par Sacha BOKSENBAUM | 08 juillet 2022

Actualités fiscales : abandon de créance et transfert de déficit

Abandon de créance CAA Bordeaux 8 mars 2022 n° 19BX04963, Société RT2iPar principe, les abandons de créances à caractère financier ne sont pas déductibles.Par exception, les aides consenties à une entreprise en difficulté... Lire plus


Par BDO Avocats | 11 avril 2022

Flux intra-groupes - 2 arrêts de CAA en faveur du contribuable

Voici deux arrêts qui, une fois n’est pas coutume, mettent en exergue la bienveillance et la clairvoyance du Juge de l’impôt vis à vis des contribuables. Lire plus


Par BDO Avocats | 11 avril 2022

CVAE et loyers afférents à des délégations de service public - actualisation du BOFIP

Tirant les conséquences de décisions du Conseil d’Etat, l’Administration fiscale actualise sa doctrine relative à la déductibilité des loyers et redevances de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE. Lire plus