Dans son rapport du 18 décembre dernier, l’OCDE a publié, à destination des groupes internationaux et des autorités fiscales, des recommandations sur la prise en compte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 dans les politiques de prix de transfert des groupes.
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L’échange de factures électroniques se simplifie sous réserve de mettre en place une piste d’audit fiable garantissant la traçabilité des opérations.
BDO Avocats a participé à la rédaction du nouveau numéro "BDO Indirect Tax News" au travers de deux articles qui traitent de deux jurisprudences TVA importantes.