Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation, le Conseil Constitutionnel a conclu, dans une décision rendue le 19 novembre dernier, à l’inconstitutionnalité de l’article L. 2314-18 du Code du travail, qui fixe les conditions d’électorat au CSE. Plus que l...
Depuis quelques semaines, le pass sanitaire a fait son entrée dans notre sphère privée et devient incontournable dans notre quotidien agrémenté de sorties au restaurant, théâtre, cinéma, musée et dans d’autres lieux culturels et de loisirs.Le pass sanitaire mais également l’obligation vaccinale...
Les gouvernements continuent de mettre en place des mesures fiscales pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Notre nouveau numéro de BDO Indirect Tax News met en lumière ces mesures.
Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 (BANKA et AVIVA), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le régime de TVA pour les groupements autonomes de personnes en vertu duquel les prestations fournies par un groupement à ses membres exerçant une activité exonérée de TVA ou hors du champ...
Valueclick International Ltd, située en Irlande et dont la dénomination sociale est aujourd'hui Conversant International Ltd, exerce une activité de marketing digital, par l'intermédiaire de sociétés sœurs, notamment Valueclick France.
Aujourd’hui, alors que la crise sanitaire fait des prolongations mais également que beaucoup de salariés prennent goût au télétravail, de nombreuses entreprises s’interrogent sur la mise en place de ce mode d’organisation du travail sur le long terme.Dans un tel contexte, le temps est maintenant...
Les salariés Français travaillent-ils réellement moins que leurs collègues Européens ? Découvrez l’interview de notre experte en droit social, Emilie DUCORPS-PROUVOST sur l’application des 35 heures, le forfait-jours et plus généralement le temps de travail en France, dans l’émission Smart...
L’année 2020 a bouleversé la manière d’appréhender les chaînes d’approvisionnement : pandémie COVID-19, Brexit et tensions commerciales croissantes au niveau international.Dans cet environnement incertain, certaines entreprises se sont adaptées immédiatement tout en repensant leurs stratégies à...