Les équipes de BDO Avocats, membre de BDO, 5ème réseau mondial d’audit et de conseil, sont fières d’avoir accompagné le groupe britannique Volution Ventilation, acteur leader de l’industrie de la ventilation, dans le cadre de l’opération d’acquisition du groupe français Ventilairsec.
Ce guide pratique contient les recommandations de BDO Legal sur les aspects auxquels les entreprises devraient prêter une attention particulière.
Près d'un an s'est écoulé depuis que l'OCDE a annoncé en octobre 2021 que 135 juridictions (un nombre qui s'élève actuellement à 137) avaient accepté un accord mondial visant à réaffecter une partie des bénéfices des plus grandes multinationales aux juridictions de marché où se trouvent leurs...
Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Néanmoins, il existe un cadre juridique à respecter. Au 1er janvier 2022, le contrôle des investissements étrangers en France évolue et tend à s’étendre et se renforcer.L’équipe M&A de BDO Avocats vous explique comment.
La loi sur la prévention en santé au travail du 2 août 2021 transpose les stipulations de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020. Les dispositions contenues dans cette loi entreront, sauf exception, en vigueur le 30 mars 2022.L’équipe de droit du travail...
Le projet de loi sur le passe vaccinal, définitivement adopté le 16 janvier dernier, permet à l'inspection du travail de sanctionner, d’une amende administrative de 500€ par salarié (plafonnée à 50 000€), les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire.A noter : cette amende dont on...