Newsletter fiscale #5
05 juillet 2023
Découvrez le cinquième numéro de la newsletter BDO Avocats entièrement axée sur l'actualité fiscale.
Dans cette newsletter mensuelle, retrouvez des articles d'actualité ainsi qu'un focus expert écrit par l'un de nos associés en fiscalité.
Au sommaire ce mois-ci :
- Management package | Levée d’option d’achat et vente d’actions : que faire des gains ?
- La cession de la résidence principale ne caractérise pas une activité de marchand de biens
- L’ouverture du Pacte Dutreil aux locations de local professionnel équipé, mais quid de la location meublée ?
- Précision sur le droit à déduction de la TVA pour les marchands de biens en cas « d’assimilation »
- Récents commentaires de l’Administration sur l’article 123 bis du CGI et les trusts
- Crédit d'impôt : Industrie verte
- FOCUS EXPERT : Plans d'actionnariat salarié et international : clés de réussite et bonnes pratiques
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