Indirect Tax News - Octobre 2020

Le nouveau numéro de la newsletter « BDO Indirect Tax News » a été publié. Cette newsletter traite d’importantes questions dans le domaine de la TVA et des impôts indirects similaires, tels que la TPS. Des experts BDO au niveau international apportent des informations sur les développements récents en matière de législation, de juridiction et d’avis et directives des autorités fiscales.

BDO Avocats a participé à la rédaction de ce numéro au travers de deux articles qui traitent de deux jurisprudences TVA importantes :

• TVA sur les loyers : Le tribunal de grande instance français confirme une option par lot 
• Première application en France de la jurisprudence de la CJCE concernant Mercedes Benz Financial Services UK

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter :

David Hirsch
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Andréa Lopes
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