Le premier numéro des actualités en matière de fiscalité indirecte en 2023 contient un tableau qui met en avant les changements en matière de TVA/TPS qui s'appliquent à partir du 1er janvier dans le monde entier. Notre deuxième article de fond examine les vastes propositions de la Commission européenne visant à moderniser les règles de l'UE en matière de TVA, notamment l'introduction de la facturation électronique obligatoire, le passage au partage en temps réel des données basées sur les transactions, l'extension de la règle du "fournisseur réputé" et l'enregistrement unique à la TVA.
L'application de la taxe sur les ventes aux livraisons numériques de biens, de services et de biens incorporels est devenue de plus en plus complexe ces dernières années, et les activités de jeux en ligne ne font pas exception. La croissance explosive de ce secteur attire l'attention au-delà des joueurs : les gouvernements, les régulateurs et les autorités fiscales s'intéressent tous à cette industrie. Deux articles - l'un du Canada et l'autre des États-Unis - résument certains des défis auxquels sont confrontés les contribuables du secteur des jeux en ligne en ce qui concerne les activités soumises à la taxe sur les ventes, la manière dont la taxe est calculée et qui est tenu de la percevoir.
La directive de l'UE sur les services de paiement - qui introduira des exigences en matière de tenue de registres et de déclaration pour prévenir la fraude à la TVA à partir du 1er janvier 2024 - exigera aux prestataires de services de paiement qu'ils conservent des enregistrements électroniques des données sur les paiements transfrontaliers et qu'ils partagent ces enregistrements avec les autorités fiscales de l'ensemble de l'UE, via une base de données centrale de l'UE nouvellement créée. Les Pays-Bas ont publié un projet de loi visant à transposer la directive dans leur droit national et la République slovaque a mis en œuvre les règles.
L'Espagne et la République slovaque ont modifié leurs règles en matière de TVA, notamment en ce qui concerne le dégrèvement des créances irrécouvrables. La Norvège a étendu le champ d'application de son régime de TVA à tous les "services fournis à distance" depuis l'étranger à des consommateurs situés dans la zone de TVA norvégienne (et non plus seulement aux services électroniques fournis à distance à des consommateurs). Au Moyen-Orient, les autorités fiscales d'Oman commencent à examiner les déclarations de TVA et demandent à certains contribuables de remplir une "liste de contrôle" lors du dépôt des déclarations. Les autorités des Émirats arabes unis ont publié des orientations utiles sur la TVA, notamment sur l'application du délai de prescription.
Les exonérations de TVA et de TPS ont été clarifiées/annoncées en Indonésie et à Singapour, respectivement. Une nouvelle réglementation indonésienne fournit des détails et des conseils sur l'exonération de la TVA pour l'industrie minière et le forage, et l'émission, le transfert ou la vente de crédits carbone n'est plus considérée comme une fourniture de biens ou de services aux fins de la TPS à Singapour.
Lisez ces articles et bien d'autres encore dans ce premier numéro de l'année 2023 !