• Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

BDO Avocats s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »).

 

Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

 

Traitements de vos données

BDO Avocats traite vos données personnelles aux fins de, selon le cas :

  • Gérer la relation commerciale, financière et marketing entre BDO Avocats et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de BDO Avocats pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer ses affaires. S’agissant des communications de prospection commerciale, celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.

 

  • Gérer votre candidature à un emploi au sein de BDO Avocats.

 

Dans ces deux situations, BDO Avocats agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.

 

  • Exécuter les missions qui sont confiées à BDO Avocats par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles si vous êtes employé par un client de BDO Avocats, ou par un client d’un client de BDO Avocats. Ces missions concernent les domaines suivants : expertise sociale (comprenant l’établissement de la paye des clients de BDO Avocats et éventuellement le règlement des salaires sur mandat du client, les déclarations aux organismes sociaux, la gestion des ruptures contractuelles, l’assistance aux contrôles URSSAF et le conseil) ; l’audit des comptes du client ; l’expertise comptable ; les missions « advisory » (audit interne, analyse des données, comptables, e-forensic, conseil). La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de BDO Avocats pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à BDO Avocats dans l’exercice de ses activités réglementées.

 

Lorsque BDO Avocats exécute les missions qui lui sont confiées par ses clients, BDO Avocats agit en tant que « sous-traitant » au sens de la Réglementation Applicable, à l’exception de ses missions d’audit des comptes, pour lesquelles BDO Avocats est responsable de traitement en ce qu’elle exécute une mission rentrant dans le cadre de ses activités réglementées.

 

Données personnelles collectées

BDO Avocats, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

 

BDO Avocats, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

 

Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par BDO Avocats dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement aux organismes ayant à en connaître (organismes fiscaux, sociaux et de prévoyance notamment), sur instruction du client.

 

Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par BDO Avocats sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque BDO Avocats agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.

En particulier : les données des prospects de BDO Avocats sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact avec BDO Avocats ; les données des candidats à un emploi auprès de BDO Avocats sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact avec le candidat. Les données d’audit sont conservées pendant une durée de dix ans après l’audit.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

 

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à BDO Avocats, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par BDO Avocats, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

 

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment

 

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à donneespersonnelles@bdo.fr ou en adressant un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : BDO Avocats, 43-47 avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS.

 

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre e-mail ou courrier.

 

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de BDO est Monsieur Eric Zabé.

 

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.