• PETIT-DÉJEUNER | Prestation de service et prêt de main d'oeuvre à l'international

    Comment réconcilier droit social et fiscalité ?

PETIT-DÉJEUNER | Prestation de service et prêt de main d'oeuvre à l'international : comment réconcilier droit social et fiscalité

Date: 28 mars 2019
Horaires: 08:30 - 10:30

BDO
43-47 avenue de la Grande Armée
PARIS, -  75116
get directions

  • Présentation

La cabinet BDO Avocats a la plaisir de vous convier à un petit-déjeuner / conférence dédié aux enjeux juridiques et fiscaux des transferts internationaux de salariés, qu’il s’agisse de transferts intra-groupes ou entre sociétés non liées.
 

  • Comment délimiter la frontière entre prestation de service et prêt de main d’œuvre ?
  • Quelles modalités et contraintes en matière de facturation ou de re-facturation ?
  • Comment sécuriser juridiquement les relations avec le salarié ou entre sociétés ?
  • Quels sont les enjeux et risques fiscaux, tant pour les sociétés concernées (impôt sur les sociétés, TVA, prix de transfert, etc.) que pour le salarié (Impôt sur le revenu, cotisations sociales, etc.) ?

Les avocats de BDO analyseront pour vous ces différents aspects en fonction de leur expérience et des évolutions législatives et jurisprudentielles.

 


 

LES INTERVENANTS 

 


Frédéric FAYAN-ROUX

Avocat à la cour - Associé

Droit du travail


Cyril KLAJER
Avocat à la cour -Associé

Fiscalité individuelle


SABINE SARDOU
Avocat à la cour - Associée

Fiscalité internationale
Prix de transfert   


DAVID HIRSCH
Avocat à la cour - Associé

Fiscalité indirecte